Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://mon-panneau-solaire.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mon-panneau-solaire.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mon-panneau-solaire.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Société par actions simplifiée LEADSTARTER Capital social de 1000€, N° SIREN : 839 625 266 - Numéro de TVA: FR83839625266 – 132 RUE VERON 94140 ALFORTVILLE
Responsable publication : LEADSTARTER – contact@leadstarter.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@leadstarter.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : LEADSTARTER – contact@leadstarter.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://mon-panneau-solaire.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mon-panneau-solaire.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mon-panneau-solaire.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://mon-panneau-solaire.fr/ est mis à jour régulièrement par https://mon-panneau-solaire.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://mon-panneau-solaire.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://mon-panneau-solaire.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://mon-panneau-solaire.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mon-panneau-solaire.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mon-panneau-solaire.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://mon-panneau-solaire.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://mon-panneau-solaire.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://mon-panneau-solaire.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mon-panneau-solaire.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://mon-panneau-solaire.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://mon-panneau-solaire.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://mon-panneau-solaire.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://mon-panneau-solaire.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://mon-panneau-solaire.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mon-panneau-solaire.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://mon-panneau-solaire.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mon-panneau-solaire.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LEADSTARTER. https://mon-panneau-solaire.fr/ est représenté par MOGAVERO CLEMENT, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://mon-panneau-solaire.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://mon-panneau-solaire.fr/ traite des Données Personnelles, https://mon-panneau-solaire.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mon-panneau-solaire.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://mon-panneau-solaire.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://mon-panneau-solaire.fr/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://mon-panneau-solaire.fr/ disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://mon-panneau-solaire.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://mon-panneau-solaire.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://mon-panneau-solaire.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://mon-panneau-solaire.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://mon-panneau-solaire.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

LEADSTARTER – DPO, LEADSTARTER
132 RUE VERON 94140 ALFORTVILLE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://mon-panneau-solaire.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://mon-panneau-solaire.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://mon-panneau-solaire.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://mon-panneau-solaire.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://mon-panneau-solaire.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://mon-panneau-solaire.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://mon-panneau-solaire.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://mon-panneau-solaire.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://mon-panneau-solaire.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://mon-panneau-solaire.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://mon-panneau-solaire.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://mon-panneau-solaire.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://mon-panneau-solaire.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://mon-panneau-solaire.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Vous pouvez modifier facilement vos paramètres relatifs aux cookies en cliquant ici : Cookies

Le site https://mon-panneau-solaire.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://mon-panneau-solaire.fr/. Cependant, https://mon-panneau-solaire.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://mon-panneau-solaire.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://mon-panneau-solaire.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://mon-panneau-solaire.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://mon-panneau-solaire.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://mon-panneau-solaire.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://mon-panneau-solaire.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://mon-panneau-solaire.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://mon-panneau-solaire.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://mon-panneau-solaire.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mon-panneau-solaire.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mon-panneau-solaire.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://mon-panneau-solaire.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://mon-panneau-solaire.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://mon-panneau-solaire.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://mon-panneau-solaire.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

LEADSTARTER est le nom commercial de la SAS LEADSTARTER, une entreprise enregistrée en France sous le Siret 83962526600045, dont le siège social est enregistré au 132 rue VERON, 94140, ALFORTVILLE (“LEADSTARTER”).

La société a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente ses utilisateurs de l’utilisation des données sur nos sites internet et application mobile le cas échéant (“Sites”).

Conscient de l’importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles à des fins de fonctionnement, nous exposons ci-dessous le plus clairement possible notre Politique de Confidentialité.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont LEADSTARTER collecte et traite via son site https://mon-panneau-solaire.fr (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).

1. La collecte de Données Personnelles lorsque vous visitez notre site Web

La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

a. Données Personnelles

Dans le fonctionnement de nos Sites, nous sommes amenés à collecter potentiellement deux types de Données Personnelles :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire ou bien par contact direct par email ou téléphone. Sont obligatoires dans le formulaire le champs « nom », « numéro de téléphone », « adresse Email », « Surface », « Statut », « Montant dépenses énergétiques », « Code Postal », « Ville ».
• Les données collectées automatiquement
  Lorsque vous consultez le site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre site.
  Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
  Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre site et vous proposer de la publicité ciblée.
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
  
• Utilisation des données
  Ces données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
  • L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
  • Le respect d’une obligation légale,
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données,
  • Notre intérêt légitime à utiliser vos données.

LEADSTARTER s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par LEADSTARTER et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Pour le tableau ci-dessous :

• Nous entendons par Données d'identité et de contact les champs : « nom », « numéro de téléphone », « adresse Email »
• Nous entendons par Données d'éligibilité : les réponses aux questions présentes dans nos formulaires pour vous apporter des informations sur nos offres d'après les champs : « Surface », « Statut », « Montant dépenses énergétiques », « Code Postal », « Ville »

Traitements	Finalités	Base légale	Données concernées	Durée de conservation
Formulaire du Site	Traiter votre demande et vous fournir les informations et services demandés.	Intérêt légitime de LEADSTARTER qui gère ses interactions avec le public (clients et prospects) et répond aux demandes qui lui sont adressées	Données d’identité et de contact; Données d'éligibilité;	Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la prospection	Gestion d’opération techniques de prospection ; réalisation d’opérations de sollicitations	Intérêt légitime de LEADSTARTER qui promeut son activité et ses services auprès de professionnels	Données d’identité et de contact; Données d'éligibilité;	Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la communication	Réalisation de campagne d’information sur les actualités de LEADSTARTER	Intérêt légitime à communiquer au sujet de ses services et étendre sa clientèle	Données d’identité et de contact; Données d'éligibilité;	Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion du Site	Administration technique et sécurité du site ; amélioration de l’expérience utilisateur ; statistiques d’audience	Intérêt légitime à gérer son site et le mettre à disposition de manière sécurisée	Données d’identité et de contact; Données relatives à la navigation sur le site; Données d'éligibilité; Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi ; suites apportées, statistiques)	13 mois

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif : se référer à Cookies

b. Autres données

Des données non-personnelles collectées incluant de manière non limitative ordinateur de l’utilisateur du Site, mobile ou tout autre appareil qui se connecte aux Sites sont utilisées à des fins d’amélioration dans le fonctionnement des Sites. Cela inclut :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Durée de visite du Site
• Contenu de la demande (page spécifique)
• Statut d’accès / Code d’état HTTP
• Quantité de données transférées dans chaque cas
• Site Web d’où provient la demande
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du navigateur web

2. Comment utilisons-nous ces données ?

LEADSTARTER s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si : 

• 1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,  
• 2. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
• 3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que LEADSTARTER  lui communique lesdites Données personnelles.   

3. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

3.1 Transmission de vos Données Personnelles en accord avec la législation en vigueur

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers en vue de sollicitations commerciales. Pour cela, votre accord sera préalablement recueilli lors du remplissage des différents formulaires.

Devant toute injonction d’une autorité administrative compétente, LEADSTARTER peut transmettre certaines informations en accord avec les lois et réglementations en vigueur à la date d’une demande motivé et qualifié afin de respecter nos obligations et devoirs vis à vis l’autorité compétente.

3.2 Transmission de vos Données Personnelles en dehors de l’UE

Nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données Personnelles à une société extérieure afin d’assurer notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, fraude ou blanchiment. Dès lors, l’utilisateur doit accepter que certaines de ces Données Personnelles soient transmises à ces sociétés domiciliées en dehors de l’UE dans le strict respect des lois et réglementation applicable.

Dans l’éventualité où vos données seraient transférées hors Union Européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

3.3 Transmission de vos Données Personnelles dans le cadre d’une vente de la société ou certains de ces actifs

Dans l'éventualité d’une vente partielle ou totale, ou d’une liquidation de la société LEADSTARTER, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans la cadre de ce transfert d’actif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s’appliquera de manière continue à vos données personnelles.

3.4 Sites de tiers

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites partenaires. LEADSTARTER n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers.

LEADSTARTER n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.

4. Modes de communication

Email

En acceptant de communiquer sous forme d’email non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur nos Sites, nous ne pouvons garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l'intégrité de des Données Personnelles des utilisateurs. Si l’utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.

Téléphone

En appelant les numéros disponibles sur nos Sites, nous pourrions enregistrer la conversation téléphonique pour des raisons d’amélioration de notre qualité de services.

5. Cookies

Pour toute information sur la gestion des cookies sur nos Sites, les utilisateurs peuvent accéder à la politique des Cookies.

6. Limitation d’âge

Nos Sites n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à une activité identifiée comme telle. Si nous découvrons que nous détenons des données d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous conformer à la réglementation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l’utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 16 ans a transmis des informations personnelles à la société LEADSTARTER sans le consentement de son représentant légal, l’utilisateur concerné pourra nous contacter par email à contact@leadstarter.fr afin que nous puissions prendre les actions appropriées.

7. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

8. Exercice de vos droits d’utilisateur

Vous pouvez adresser vos demandes :

• Grâce à notre formulaire dédié ACCÉDER AU FORMULAIRE
• Ou en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@leadstarter.fr

Dans le cas ou vous nous contactez par mail ou par courrier, pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et nous serions ravi de pouvoir informer les utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.

9. Amendement de notre politique de confidentialité

Nous serons amenés à modifier notre politique de confidentialité selon les évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.